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Services de cantine, garderie et périscolaire
Règlement intérieurPRESENTATION La commune de Pouzols a créé un service municipal de cantine et de garderie périscolaires, en septembre 2009, un service ouvert à tous les enfants fréquentant le groupe scolaire de Pouzols. La mise en place d’un tel service ne revêt pas de caractère obligatoire pour une commune, c’est un service public facultatif, ayant pour but de répondre aux besoins et aux attentes des familles notamment celles dont les deux parents travaillent, ou les familles monoparentales dont le parent travaille. La réforme des rythmes scolaires a été mise en place à l’école de POUZOLS à la rentrée 2014-2015. L’Accueil Périscolaire de Pouzols a pour but de répondre aux besoins de restauration et d’accueils périscolaires pendant la période scolaire, les lundis, mardis, mercredis matins, jeudis et vendredis. Le personnel communal affecté à ce service accueille les enfants : En Garderie : Matin : de 7h30 à 9h00 Midi (Mercredi): de 12h00 à 13h00 Soir : de 17h00 à 18h30
En Cantine : de 12h00 à 13h45 (sauf mercredi)
En Activités Périscolaires : de 16h00 à 17h00
En Transport au Centre de Loisirs du Pouget : Mercredi scolaire à partir de 12h00
Le présent règlement a pour objectif de fixer les conditions favorisant la sécurité, la discipline, la tenue, et la bonne marche de l’ensemble du service, pendant le temps de restauration scolaire, de garderie et d’activités périscolaires. Celui qui demande à bénéficier de ce service s’engage à accepter les clauses dudit règlement.
I- INSCRIPTION
Article 1-1 – Usagers La cantine, la garderie et les activités périscolaires sont ouvertes à tous les enfants scolarisés à l’école communale de Pouzols, dans les limites de la capacité d’accueil des locaux affectés à cet usage.
Article 1-2 – Modalités d’inscription Une inscription administrative préalable est obligatoire, pour tous les enfants amenés à fréquenter la cantine, la garderie et/ou les activités périscolaires, même si la fréquentation s’avère être occasionnelle et même si l’enfant fréquentait déjà le service l’année précédente. Cette inscription doit intervenir avant le début de l’année scolaire et être renouvelée chaque année. Le dossier doit être remis en mairie avant la date indiquée. Seuls les enfants inscrits seront placés sous la responsabilité de la commune et pourront être accueillis.
Le dossier d’inscription doit contenir les documents suivants : - 1 fiche de renseignements - 1 talon réponse portant approbation du présent règlement de fonctionnement du service - 1 attestation d’assurance
- 1 copie des vaccinations de l’enfant - 1 fiche d’inscription aux accueils périscolaires - 1 attestation d’inscription établi par le Centre de Loisirs du Pouget en cas de fréquentation
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Pour le service de cantine, en raison de la capacité d'accueil limitée, en cas d’insuffisance des places disponibles, seront prioritaires les enfants dont les deux parents ou le parent isolé exercent une activité professionnelle déclarée. (Justificatifs à joindre au dossier (attestation employeur)). Les inscriptions en cours d’année sont possibles, sous réserve de places disponibles.
Toutes les formalités relatives aux inscriptions ou changement (situation familiale, santé…) sont à faire auprès du secrétariat de mairie (du Lundi au Samedi de 9h00 à 12h00).
Article 1-3 – Assurance et responsabilité civile Les enfants sont admis à condition d’être assurés pour les risques liés aux activités périscolaires. Cette assurance doit couvrir non seulement le risque de dommage causé par l’enfant, mais aussi, le risque de dommage dont il pourrait être victime. Une attestation devra être fournie lors de l’inscription.
Article 1-4 – Fréquentation La fréquentation peut être régulière ou occasionnelle (sous réserve de place disponible pour le service de Cantine).
II- TARIFS ET RESERVATIONS Article II-1 – Tarifs Les temps d’activités périscolaires dits TAP sont gratuits. Les tarifs de la cantine, des temps garderie et du transport du mercredi sont révisables chaque année et sont fixés soit par délibération du Conseil municipal soit par arrêté du maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par le conseil municipal, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ils sont évaluées en continu et peuvent être amendées ou supprimées à tout moment par délibération du conseil municipal. En garderie, les enfants doivent être récupérés par les familles au plus tard à 18h30 et à 13h00 le mercredi matin. En cas de retard constaté par l’encadrement une majoration tarifaire sera appliquée:
Article II-2 – Paiement La facturation du service a lieu à terme échu, les factures sont adressées aux familles avant le 10 du mois suivant le mois concerné par la facturation. Le règlement se fait en mairie (dépôt dans la boîte aux lettres de la mairie) de préférence par chèque libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC ou l’appoint en espèces (la mairie n’ayant pas de fond de caisse) et doit intervenir au plus tard le 20 du mois de réception de la facture. Toute réclamation concernant la facturation devra être effectuée par courrier en mairie dans la semaine suivant la réception de la facture, après cette date aucune réclamation ne pourra être acceptée. Pour des raisons de bonne gestion, aucun retard de paiement ne pourra être accepté. En cas de non paiement, après information, puis mise en demeure des familles par courrier, les démarches nécessaires au recouvrement seront confiées au Trésor Public et les enfants pourraient ne plus être accueillis.
Article II-3 – Inscriptions Les inscriptions aux temps d’accueil proposés par la Commune s’effectuent mensuellement au moyen de la feuille d’inscription, adressée par messagerie électronique aux familles qui auront indiqué leur adresse et autorisé sur la fiche de renseignement l’envoi électronique, soit déposée en début de mois dans le cahier de correspondance de l’école. Cette fiche est à déposer exclusivement auprès du secrétariat de mairie ou par retour de mail à la date indiquée. Les inscriptions ponctuelles sont toutefois acceptées, sous réserve de places disponibles, auprès du secrétariat de mairie au plus tard la veille scolaire midi ou directement auprès du service la veille après 12h jusqu’à 8h45 le jour de l’inscription. Les inscriptions préalables aux accueils garderie du matin, du soir et du mercredi midi ne sont pas obligatoires. Les enseignantes n’ont pas la charge des réservations, inscriptions ou annulations (aucun mot destiné au service municipal ne doit être déposé dans les cahiers des enfants).
Article II-4 – Annulation des réservations
Les parents peuvent annuler une inscription de cantine ou activité périscolaire :
(si répondeur, veuillez signaler distinctement l’objet, la date de votre annulation et le nom de l’enfant). Dans ce dernier cas, un certificat médical pourra être exigé.
En cas de grève des enseignantes :
En cas de grève du personnel de la mairie : les services municipaux sont suspendues et les repas et AP sont annulés automatiquement. Important : Les repas non annulés dans les délais prévus seront facturés, car ils seront commandés et livrés.
III- ACCUEIL ET FONCTIONNEMENT
Article III-1- Prise en charge et départ des enfants
En CANTINE La prise en charge des enfants s’effectue à la sortie de l’école du matin à 12h jusqu’à la reprise de l’après midi. A 13h40, le personnel communal confie les enfants à l’enseignante chargée de la surveillance dans la cour de l’école. Les plus petits sont ramenés directement en classe maternelle par le personnel cantine.
En GARDERIE : Matin: La famille est responsable de la conduite de l’enfant jusqu’à la salle d’accueil. Les enfants sont pris en charge par le personnel communal qui les encadre et les confie ensuite à 8h50 à l’enseignante chargée de la surveillance dans la cour de l’école. Midi (Mercredi): La prise en charge des enfants se fait à la sortie de l’école, à 12h jusqu’à 13h au plus tard. Soir: La prise en charge des enfants se fait à la sortie des ateliers périscolaires, à 17h jusqu’à 18h30 au plus tard. En fin de journée ou matinée pour le mercredi, les familles sont invitées à récupérer leurs enfants dans l’enceinte même de la garderie (Avenue de Gignac). L’enfant en classe élémentaire ou en cours moyen n’est autorisé à rentrer seul à son domicile que si la famille a signé l’autorisation parentale correspondante sur la fiche de renseignements. L’enfant en classe maternelle ou élémentaire pour lequel la famille a désigné par écrit un ou des responsables, n’est confié qu’à l’une des personnes désignées. En cas de retard, les parents doivent avertir le personnel communal en charge de la garderie (04.67.96.10.91) et, dans la mesure du possible, faire chercher l’enfant par une personne autorisée.
En ACTIVITE PERISCOLAIRE : La prise en charge des enfants s’effectue à la sortie de l’école de l’après-midi, à 16h jusqu’à 17h. De 16h à 16h15, une petite récréation/goûter est proposée. Le goûter est fourni par les parents. De 16h15 à 17h, les enfants inscrits sont accueillis dans les locaux périscolaires pour les ateliers périscolaires. A 17h, les familles récupèrent leurs enfants à la sortie de l’école. Cas de retard des parents: à 17h, le personnel communal en charge des activités périscolaires confiera en garderie les enfants dont les parents ne se sont pas présentés pour les récupérer, dès ce moment, s’appliquera la tarification du service garderie (voir article 4 du Chapitre Tarifs et Réservations, que ce soit pour 5, 10 ou 15 minutes….)
En TRANSPORT du MERCREDI : La prise en charge des enfants s’effectue à la sortie de l’école, à 12h. Les enfants inscrits au transport sont regroupés dans la salle de garderie et le transport est organisé. Les enfants sont pris en charge par le personnel de garderie en attendant l’accès au transport,
Article III-2 – Dispositions relatives à la cantine
Tous les problèmes de santé de l’enfant doivent être obligatoirement signalés lors de l’inscription. Les parents de l'enfant ayant des intolérances à certains aliments devront fournir un certificat médical. En fonction de la gravité de l’allergie, un protocole d’accueil individualisé (PAI) pourra être mis en place avec la directrice d’école et la Médecine scolaire. Pour les intolérances complexes et graves, la commune se réserve le droit de refuser un enfant à la cantine municipale. Pour des raisons de sécurité, en dehors d’un PAI, les agents de la cantine ne sont pas autorisés à donner des médicaments pendant le temps périscolaire.
Article III-3 – Les Activités Périscolaires
Article III-3 - Discipline Les enfants sont placés sous la surveillance du personnel communal. Il leur est demandé d’adopter une attitude convenable à son égard comme à celui de leurs camarades, à savoir : - respect mutuel - respect du personnel et obéissance aux règles - tenue et attitude correctes - respect du matériel et des lieux - respect de la nourriture qui est servie à midi. La fréquentation du service doit être pour les enfants un moment privilégié de calme, détente et convivialité. A défaut de respect des consignes, les enfants, après information des parents, pourront être exclus temporairement ou définitivement du service. Il est signalé aux familles que toute dégradation volontaire de matériel leur sera facturée. La mairie décline toute responsabilité en cas de vols ou de pertes d’objets de valeur ou d’argent détenus par les enfants.
Règlement adopté par délibération du Conseil municipal n° 2014-38 du 30 juillet 2014 Règlement amendé par délibération du Conseil municipal n° 2015-18 du 28 juillet 2015 (mise à jour le 26/08/2015) | Salle des fêtes
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