Bien vivre ensemble
Bruits de voisinage
Les bruits de voix, tout comme le son de la télévision ou des appareils hi-fi, sont des bruits aériens: ils se propagent par l’air dans toutes les directions et font vibrer les murs, cloisons et sols alentour, ainsi que ceux de vos voisins…
Définition
Les bruits de voisinage correspondent principalement aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par les comportements désinvoltes de personnes : conversations à voix fortes, cris, disputes, chants et bruit de fêtes, tondeuses à gazon, perceuses…
Les textes réglementaires
La réglementation considère les bruits de voisinage comme gênants dès lors que ces bruits durent longtemps, sont de très forte intensité sonore ou se répètent fréquemment.
Les troubles provoqués sont régis par :
- le code de la santé publique qui prévoit des amendes de 450€ et la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction,
- le code pénal qui sanctionne le tapage nocturne ; le bruit est qualifié de tapage nocturne lorsqu’il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever ; là aussi une amende de 450€ est prévue ainsi que le versement de dommage et intérêts.
Il peut y avoir aussi des règlements de copropriété ou de lotissement qui fixent des obligations plus contraignantes.
En pratique
Réduisez le bruit à la source : parlez moins fort, baissez le volume des appareils bruyants, surtout lorsque le soir tombe.
Prévenez vos voisins lors de l’organisation d’une fête et n’abusez pas des décibels.
Eloignez des cloisons séparatives et du sol les haut-parleurs des appareils bruyants ; posez-les sur une plaque de caoutchouc ou de moquette : vous aurez une meilleure écoute, et vous diminuerez la transmission du son à travers les murs et planchers.
Utilisez un casque pour une écoute prolongée, la nuit surtout, quand les bruits de fond ne couvrent plus les bruits intérieurs.
Privilégiez la qualité d’écoute à la puissance : pour une chaîne hi-fi, une puissance de 1 watt par m2 de la pièce d’écoute est suffisante.
Si la musique à fort volume vous est indispensable, faites des travaux d’isolation acoustique (murs, plafonds, sols).
Si vous bricolez ou jardinez le week-end, évitez les heures « normales » de repos : avant 9 heures, entre 12 et 14 heures (beaucoup font la sieste !), après 19 heures.
Les vertus du dialogue
Si vous êtes dérangés par du bruit dépassant les inconvénients normaux de voisinage, avant toute chose, identifiez formellement l’auteur des bruits et informez-le de la gêne que vous subissez (une personne qui fait du bruit n’est pas toujours de mauvaise foi et peut ne pas être consciente de la gêne qu’elle provoque). Invitez-le éventuellement à venir constater chez vous le niveau sonore, pour qu’il en prenne conscience.
Si la voie du dialogue semble ouverte, évoquez alors ensemble les moyens possibles d’améliorer la situation. Dans bien des cas, une solution de bon sens existe (voir le paragraphe ci-dessus).
Si les nuisances sonores persistent, une réplique graduée s’impose. Une simple lettre rappelant la réglementation applicable en la matière (articles R. 48-1 à 5 du Code de la santé publique et article R. 623-2 du Code pénal) devrait permettre de calmer les esprits. Si rien ne change, deux semaines plus tard, recommencez avec une lettre recommandée.
La médiation
Si vos courriers restent sans effet, il est conseillé de recourir à un médiateur qui peut être toute personne non impliquée dans le conflit : service de protection juridique des sociétés d’assurance, associations spécialisées, etc.
Vous pouvez aussi faire appel à un conciliateur qui est une personne bénévole, nommée par le président de la Cour d’appel pour tenter de régler certains types de litiges.
En dernier recours
Si les troubles persistent malgré les différentes mises en garde adressées au fautif, une action judiciaire peut être envisagée. Vous pouvez saisir soit un tribunal pénal, soit un tribunal civil. Le procès pénal permet d’obtenir la condamnation du coupable et, à condition de se porter partie civile, d’éventuels dommages et intérêts. Le procès civil permet d’obtenir réparation du préjudice subi, mais à condition d’en apporter la preuve.
Mythes et légendes
Contrairement à une croyance persistante, le « droit » d’organiser une fête bruyante une fois par mois est un mythe qui n’a aucun fondement juridique. Il vous revient de prendre vos précautions pour ne pas trop importuner vos voisins. La moindre des courtoisies étant de les prévenir.
Le seuil des 22 heures : encore une légende
Toute bruit excessif dans un immeuble d’habitation peut être sanctionné, et pas seulement à partir de 22 heures comme beaucoup le croient. Le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne et les amendes sont les mêmes.
Stationnement des véhicules
Le Code de la route
Les articles R417-9 et R417-10 du code de la route stipulent, en particulier:
« Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux,:
- lorsque la visibilité est insuffisante,
- l’arrêt et le stationnement
- à proximité des intersections de routes,
- des virages,
- des sommets de côte
- des passages à niveau.
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. »
Vous pouvez consulter le détail des articles sur Légifrance, le site officiel contenant les textes de lois et des codes.
À Pouzols
Il n’y a pas de passages à niveau dans les rues de Pouzols, mais il y a des rues étroites et des carrefours. Il est de la responsabilité de chacun d’apprécier la dangerosité du stationnement et la gêne occasionnée.
Les gendarmes sont tout à fait habilités à porter leur propre jugement et à poser une contravention en fonction de celui-ci, Ce qui signifie un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu’à 135€; la mise en fourrière peut aussi être demandée.
La municipalité attire l’attention de chacun sur le fait que des camions sillonnent le village (ramassage des ordures ménagères, livraison de matériaux ou marchandises…). Il est donc impératif de laisser les carrefours libres pour leur permettre d’effectuer leur manœuvre. De même ne stationnez pas devant les entrées carrossables !
Il n’est pas souhaitable de réglementer plus que ce que dit le code de la route, en mettant des stationnement interdits ou des sens uniques; il faut faire confiance au savoir vivre et au respect des autres des Pouzolais. Cependant s’il faut en passer par là, la gendarmerie sera appelée à intervenir.
Incivilités
